Agence spatiale canadienne
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Programme de contributions de l'ASC

Programme global de contributions administré
par l'ASC l'appui de la sensibilisation

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONTRIBUTIONS

Agence spatiale canadienne
Programme d'éducation spatiale
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec)
J3Y 8Y9 Canada

Instructions pour remplir cette demande :

Il faut répondre à tous les champs indiqués. Votre demande ne sera pas étudiée s'il manque des renseignements ou si les renseignements sont incomplets.

Veuillez soumettre ce formulaire de demande accompagné de tous les autres documents nécessaires (preuve d'emploi et de citoyenneté pour les éducateurs; organismes- actes constitutifs).

Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer avec Jason Clement.

Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande est conforme à la réglementation fédérale, provinciale/territoriale et municipale pertinente.

Section-1



















 (ex : J3Y8Y9)

 (ex : 450-123-4567)


















POUR LES ÉTABLISSEMENTS DU QUÉBEC

 



Section 2 – Information sur la proposition





Objectifs du programme :

  • i. Permettre aux jeunes et aux éducateurs canadiens de mieux connaître le domaine des sciences et des technologies spatiales au Canada, et les faire participer davantage aux activités connexes.

  • ii. Offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants et aux médecins canadiens dans diverses disciplines liées à l'espace.

  • iii. Soutenir les activités des organisations qui se consacrent à la recherche et à l'éducation dans le domaine spatial.











Les dépenses directes qui sont associées à la réalisation des projets approuvés et qui doivent être faites pour permettre l'atteinte des résultats connexes représentent les coûts admissibles aux fins de l'octroi de contributions. Ces coûts comprennent un ou plusieurs des éléments suivants :

  • le coût des salaires et des avantages sociaux;
  • le coût des services de consultation;
  • le coût du matériel et des fournitures;
  • les coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement;
  • les frais d'accès;
  • les droits liés à l'obtention de licences et de permis;
  • les coûts liés à l'acquisition de données;
  • les coûts liés à la gestion de données;
  • le coût des services de lancement;
  • les frais de participation à des conférences, à des réunions de comités et à des événements;
  • le coût des déplacements;
  • les indemnités d'hébergement et de repas;
  • le coût de formation;
  • le coût des services de traduction;
  • les frais d'inscription;
  • les coûts liés à l'obtention de cotes de sécurité;
  • les coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel;
  • le coût des services de marketing et d'impression;
  • le coût des services de publication de communication;
  • les coûts indirects (administratifs) (lesquels ne doivent pas dépasser 20 % de l'ensemble des coûts admissibles pour les universités, et 15 % pour l'ensemble des autres bénéficiaires);
  • la TVP, la TVH et la TPS, après déduction de tout escompte auquel le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et les services acquis à l'étranger, après déduction de tout escompte ou remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis.

8. Soutien financier au projet :

Décrivez tout financement actuel et proposé provenant d'autres sources.

Source (Nom de l'organisme et du programme de financement) Montant En attente /
octroyé? ¹
Date de l'annonce concernant les fonds en attente
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¹ Veuillez joindre une copie de la lettre d'avis. Celle-ci devrait identifier clairement le nom du projet, l'organisme de financement et les résultats de la demande. Dans le cas des octrois en attente, veuillez préciser la date prévue pour l'annonce.

Énoncé de confidentialité

Les mesures nécessaires ont été prises pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. L'information que vous fournissez est recueillie en vertu de la Loi sur l'ASC. Cette information sera utilisée pour déterminer l'admissibilité des demandeurs de financement et, ultérieurement, elle pourra servir à vous informer d'autres occasions offertes.

Vos renseignements personnels seront conservés pendant deux ans dans la banque de renseignements personnels du programme approprié de l'ASC. Ils sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Selon les dispositions de cette loi, vous avez des droits en ce qui a trait à l'information que vous soumettez. Vous pouvez, sur demande :

  • accéder à votre dossier;
  • faire corriger les erreurs ou ajouter des notes.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits, consultez Info Source, une publication du gouvernement du Canada disponible dans les grandes bibliothèques, les bureaux d'information du gouvernement et les bureaux de circonscription des députés fédéraux.

Comité du Programme de contributions pour la
sensibilisation de la jeunesse à l'espace
Formulaire d'évaluation des demandes

Exigence Note Commentaires
L'organisation et l'initiative respectent les critères d'admissibilité décrits dans les conditions approuvées par le Conseil du Trésor.   Oui / Non
Si le projet est entrepris, il en découlera des avantages pour les Canadiens, particulièrement pour les élèves/jeunes du Canada.   / 15  
Les objectifs et les produits à livrer du projet sont bien conçus et il est raisonnable de supposer qu'ils peuvent être réalisés en respectant l'échéancier et le budget proposés.   / 25  
Les ressources budgétaires demandées respectent les coûts admissibles et elles correspondent à des coûts réalistes liés à l'initiative proposée.   / 15  
La mesure dans laquelle l'événement proposé correspond aux objectifs du programme.   / 15  
L'équipe proposée possède clairement les compétences et l'expérience nécessaires pour mener à bien le développement et/ou la prestation de l'initiative proposée.   / 15  
La portée prévue de l'initiative présente un bon rendement de l'investissement demandé.   / 15  
Note totale   / 100